Arrêté du 22 janvier 2015 portant autorisation du 18e rallye Monte-Carlo historique, du 28 janvier au 4 février 2015 (Lien Legifrance, JO 27/01/2015, p. 1209)

    L'arrêté autorise le 18e rallye de Monte-Carlo historique, organisé par l'Automobile-Club de Monaco, à se dérouler du 28 janvier au 4 février 2015, sur un parcours qui traverse plus d'une vingtaine de départements. Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département est pris, en tant que de besoin, par les préfets respectivement compétents. L'autorisation est accordée sous réserve que l'Automobile-Club de Monaco prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'événement et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Rubriques :  urbanisme, logement, travaux publics, voirie / défense, police, sécurité civile



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