Décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances en charge de la politique de la ville (Lien Legifrance, JO 29/01/2015, p. 1343)

    Le décret précise l'organisation et le fonctionnement de l'Observatoire national de la politique de la ville prenant la suite de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles. Il procède dans le même temps à une adaptation des missions et du fonctionnement des instances en charge de la politique de la ville que sont le Conseil national des villes et le comité interministériel des villes. Le décret est pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine qui a rénové la politique de la ville, notamment en définissant une nouvelle géographie prioritaire et en établissant de nouvelles relations entre l'Etat et les acteurs de la politique de la ville.

Rubrique :  urbanisme, logement, travaux publics, voirie

Voir aussi :
Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine