Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense (Lien Legifrance, JO 30/01/2015, p. 1414)

    Le décret modifie l'organisation de l'armée de terre, en substituant des « zones terre » aux « régions terre », et de la marine nationale, en supprimant les régions maritimes. Des actualisations de dénominations sont, en outre, effectuées dans le code de la défense, en cohérence avec le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité. Le décret modifie, enfin, les articles D.* 1442-5 et D.* 1442-6 du code de la défense afin de permettre au commandant des forces aériennes de déléguer le contrôle opérationnel des moyens militaires aériens mis à sa disposition, en conformité avec les orientations retenues par l'OTAN, et de supprimer, parmi les organismes dont dispose ce commandant, les zones aériennes de défense. (D'après la notice de la DILA)

Rubrique :  défense, police, sécurité civile