Décret n° 2015-113 du 3 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique » (Lien Legifrance, JO 04/02/2015)

    Le décret crée un service à compétence nationale (SCN) dénommé « Agence du numérique ». Dans le cadre de la politique gouvernementale en faveur du déploiement des infrastructures numériques, de la promotion et de la diffusion des services et usages numériques dans les territoires et de l'appui au développement des écosystèmes d'entreprises innovantes, le décret crée un SCN, rattaché au directeur général des entreprises, dénommé « Agence du numérique », qui est chargé de l'impulsion, de l'animation et de l'accompagnement des projets et des initiatives numériques développés dans les territoires par les collectivités publiques, les associations et les particuliers. La délégation aux usages de l'internet est supprimée. (D'après la notice de la DILA)

    GLOSSAIRE :  services à compétence nationale    

Rubrique :  médias, télécommunications, informatique