Décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » (Lien Legifrance, JO 07/02/2015, p. 1850)

    « Université de Lyon » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements (COMUE), au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation. Le décret approuve les statuts de cette communauté d'universités et établissements, en application de l'article L. 718-8 du code de l'éducation. L'établissement est composé des membres suivants : 1° au titre des établissements d'enseignement supérieur : l'Ecole centrale de Lyon, l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne, l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat, l'Ecole normale supérieure de Lyon, l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgroSup), l'Institut d'études politiques de Lyon, l'Institut national des sciences appliquées de Lyon, l'université Lyon-I, l'université Lyon-II, l'université Lyon-III, l'université de Saint-Etienne ; 2° au titre des organismes de recherche : le Centre national de la recherche scientifique. Le décret abroge le décret n° 2007-386 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Lyon ». Il entre en vigueur le 1er mars 2015.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche