Décret n° 2015-157 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine » (Lien Legifrance, JO 13/02/2015, p. 2754)

    Le décret approuve les statuts de la communauté d'universités et établissements (COMUE) « Université Paris-Seine », en application de l'article L. 718-8 du code de l'éducation. Cet établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) est composé des membres suivants : l'Ecole de biologie industrielle, l'Ecole d'électricité, de production et management industriel, l'école ITESCIA, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles, l'Ecole nationale supérieure d'arts de Cergy, l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles, l'Ecole pratique de service social, l'Ecole supérieure d'agrodéveloppement international, l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales, l'Institut libre d'éducation physique supérieur, l'Institut polytechnique du Grand Paris, l'Institut supérieur international du parfum, de la cosmétique et de l'aromatique alimentaire, l'université de Cergy-Pontoise. Le décret entre en vigueur le 1er mars 2015.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2015-156 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est »


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