Arrêté du 11 février 2015 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport (Lien Legifrance, JO 15/02/2015, p. 2915)

    L'arrêté fixe à compter du 1er avril 2015, les tarifs de la taxe d'aéroport applicables aux diverses catégories d'aérodromes. L'abattement appliqué aux passagers en correspondance est établi à 40 %. L'arrêté fixe aussi le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport.

Rubriques :  commerce, industrie et transport / fiscalité et finances publiques

Voir aussi :
Arrêté du 12 mars 2014 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport