Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules (Lien Legifrance, JO 17/02/2015, p. 2978)

    L'arrêté a pour objet d'uniformiser les dimensions des plaques d'immatriculation des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, non carrossés. L'arrêté du 9 février 2009 prévoyait trois formats de plaques d'immatriculation pour les véhicules à moteur à deux roues (140 mm par 120 mm pour les cyclomoteurs, 170 mm par 130 mm ou 210 mm par 130 mm pour les motocyclettes) et un format « cas général » 2 lignes (275 mm ou 300 mm par 200 mm) pour tous les autres véhicules, dont les tricycles et quadricycles non carrossés. Le présent arrêté vise à uniformiser le format de ces plaques d'immatriculation, en retenant maintenant un format unique pour l'ensemble des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés : le format 210 mm par 130 mm. Toutefois, les anciens formats de plaques d'immatriculation peuvent continuer d'être posés jusqu'au 30 juin 2015. (D'après la notice de la DILA)

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