Arrêtés du 13 février 2015 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor
Au Journal officiel du 18 février 2015, deux arrêtés ont été publiés :Rubriques : capitaux, banques et assurances / fiscalité et finances publiques
- Arrêté du 13 février 2015 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 0,10 % 1er mars 2025
- Arrêté du 13 février 2015 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,00 % 25 mai 2020 en euros