Décret n° 2015-182 du 17 février 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du bachiller, signé à Paris le 10 janvier 2008 (Lien Legifrance, JO 19/02/2015, p. 3084)

    Un parcours de formation mixte permet une double certification dans un nombre déterminé d'établissements scolaires de l'un et de l'autre pays (France, Espagne).

    Une annotation indique que l'accord est entré en vigueur le 27 janvier 2009.

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