Décret n° 2015-210 du 24 février 2015 portant création du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques (Lien Legifrance, JO 26/02/2015, p. 3648)

    Le décret procède à la création du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques, en remplacement du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida). Ce nouveau conseil a compétence pour donner un avis sur les questions de société posées par le VIH/sida et les hépatites virales chroniques ainsi que par les infections sexuellement transmissibles dans la mesure où elles présentent des similitudes, en termes de mode de contamination, de publics concernés et de dispositifs de prévention et de lutte. Le décret précise la composition du conseil et la durée du mandat de ses membres. Il modifie des dispositions du code de la santé publique.

Rubrique :  santé



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