Arrêtés du 3 mars 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Au Journal officiel du 4 mars 2015 :Rubriques : capitaux, banques et assurances / collectivités territoriales
- Arrêté du 3 mars 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. En application du code des assurances, il se prononce sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe naturelle, les inondations et choc mécanique liés à l'action des vagues, les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique), les avalanches et les vents cycloniques.
- Arrêté du 3 mars 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il se prononce sur les demandes examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.