Décret du 5 mars 2015 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement (Lien Legifrance)

    Le décret nomme M. Marc Guillaume secrétaire général du Gouvernement à compter du 2 avril 2015. Il succède ainsi à Serge Lasvignes.

    Il est pris dans le cadre de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et de son décret d'application n° 85-779 du 24 juillet 1985 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement.

    GLOSSAIRE :  emplois à la décision du gouvernement    

Rubriques :  pouvoirs publics / fonction publique

Voir aussi :
Décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement