Décret n° 2015-263 du 6 mars 2015 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des Lettres (Lien Legifrance, JO 08/03/2015, p. 4311)

    Le décret introduit la possibilité de nommer ou de promouvoir dans l'ordre des Arts et des Lettres des personnes tuées ou blessées en raison de leur activité, sans condition d'âge ou d'ancienneté, dans un délai d'un an à compter de l'événement ayant occasionné la blessure ou le décès. Les décorations ainsi attribuées le sont hors contingent. A ces fins, le décret modifie le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des Lettres.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et de lettres


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