Arrêté du 18 février 2015 fixant le programme d'enseignement de l'école maternelle (Lien Legifrance, JO 12/03/2015, p. 4708)

    Le programme d'enseignement de l'école maternelle est fixé conformément à l'annexe de l'arrêté. Par voie de conséquence, il abroge les dispositions relatives au programme de l'école maternelle figurant à l'annexe de l'arrêté du 9 juin 2008. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015. La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel spécial de l'éducation nationale en date du 26 mars 2015 sur le site education.gouv.fr. (D'après la notice de la DILA)

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