Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Lien Legifrance, JO 24/03/2015)

    L'arrêté fixe les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2015, 2016 et 2017 dans certains corps du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du décret du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat.

Rubriques :  fonction publique / enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat