Décret n° 2015-341 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 9Décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française6-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française (Lien Legifrance, JO 27/03/2015, p. 5578)

    Le décret a pour objet de simplifier et de moderniser le dispositif d'enrichissement de la langue française. Il modifie, notamment, la composition et la dénomination de la commission générale de terminologie et de néologie, qui devient la commission d'enrichissement de la langue française, et substituant des groupes d'experts aux commissions spécialisées de terminologie et de néologie créées dans chaque département ministériel. Le décret modifie le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française. (D'après la notice de la DILA)

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française


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