Décret n° 2015-335 du 25 mars 2015 relatif aux dispenses d'épreuves aux baccalauréats général et technologique pour les candidats déjà titulaires d'un baccalauréat (Lien Legifrance, JO 27/03/2015, p. 5544)

    Le décret prévoit que les candidats aux baccalauréats général et technologique, titulaires d'un baccalauréat général ou technologique dans une autre série et bénéficiant de dispenses, ne peuvent avoir de mention. Modifiant le code de l'éducation, il est applicable à compter de la session 2016 de l'examen des baccalauréats général et technologique.

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