Circulaire du 26 mars 2015 sur les conseils départementaux NOR : INTA1506807C (Site circulaires.gouv.fr)

    La présente circulaire mise en ligne sur le site circulaires.gouv.fr le 31 mars 2015 se substitue à une précédente circulaire du 3 mars 2008 relative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs locaux en tant qu'elle concerne le département. Elle définit les modalités d'élection et d'exercice du mandat de conseiller départemental et de la commission permanente du conseil départemental. Elle intègre les nouvelles dispositions introduites par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral.

Rubriques :  collectivités territoriales / élections

Voir aussi :
Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral