Décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University » (Lien Legifrance, JO 12/04/2015, p. 6592)

    Le décret approuve les statuts de la communauté d'universités et établissements (COMUE) « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University », en application de l'article L. 718-8 du code de l'éducation. L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel est composé des membres suivants. 1° Au titre des établissements d'enseignement supérieur : le Conservatoire national supérieur d'art dramatique, le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son, l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, l'Ecole normale supérieure, l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles, l'Observatoire de Paris, l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine. 2° Au titre des organismes de recherche : le Centre national de la recherche scientifique, l'Institut Curie, l'Institut national de recherche en informatique et automatique, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, la fondation de coopération scientifique Paris Sciences et Lettres - Quartier latin.

    L'établissement porte le projet partagé défini aux articles L. 718-2, L. 718-5 et L. 718-16 du code de l'éducation. Dans ce cadre, il porte l'accréditation d'une offre de formation emportant habilitation à délivrer le diplôme de doctorat et des diplômes de licence et master, lance de nouveaux programmes ou projets de recherche et définit une politique commune de signature des publications scientifiques. L'établissement est dirigé par un président, assisté de deux vice-présidents dont un chargé de la gestion des ressources numériques. Il est administré par un conseil d'administration, assisté par un conseil académique et un conseil des membres. Le décret entre en vigueur le 1er mai 2015.(D'après la notice de la DILA)

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University


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