Arrêté du 3 avril 2015 relatif à la procédure d'attribution des aides déconcentrées destinées aux artistes auteurs d'œuvres graphiques et plastiques (Lien Legifrance, JO 14/04/2015, p. 6640)

    L'arrêté définit le montant et les modalités de présentation des demandes d'attribution des aides mentionnées à l'article 1er du décret n° 2015-92 du 28 janvier 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées destinées aux artistes, auteurs d'œuvres graphiques et plastiques, destinées à soutenir et développer l'activité créatrice des artistes, auteurs d'œuvres graphiques et plastiques. Ces aides sont attribuées par le préfet de région après avis d'une commission.

    Le montant de l'aide individuelle à la création ne peut pas excéder 8 000 euros. Le montant de l'allocation d'installation d'atelier ne peut pas excéder 50 % du coût total d'aménagement de l'atelier ou du coût total de l'équipement.

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / fiscalité et finances publiques

Voir aussi :
Décret n° 2015-92 du 28 janvier 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées destinées aux artistes, auteurs d'œuvres graphiques et plastiques