Circulaire du 30 mars 2015 relative à l'acquisition de la nationalité française NOR : INTK1504908J (Site circulaires.gouv.fr)

    La circulaire du ministre de l'intérieur aux préfets, mise en ligne le 6 avril 2015, indique que "la tradition républicaine regarde l'accès à la nationalité française comme l'un de ses piliers, en offrant aux étrangers qui adoptent sa langue et l'ensemble de ses valeurs, la possibilité de prendre part à son projet collectif". Elle affirme que "la politique conduite par le gouvernement vise à conforter cette tradition en renforçant l'égalité et le sens de l'accès à la nationalité française".

    Elle rappelle notamment aux préfets le mode d'emploi de leur pouvoir d'appréciation et leur obligation d'organiser des cérémonies d'accueil dans la citoyenneté française pour l'ensemble des personnes de leur département ayant acquis la nationalité française.

Rubrique :  étrangers



affaires-publiques.org : accueil - informations/contacts