Décret n° 2015-424 du 15 avril 2015 portant création du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis (Lien Legifrance, JO 17/04/2015, p. 6810)

    Le décret crée et délimite le parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis. Il fixe la composition de son conseil de gestion ainsi que ses orientations de gestion.

    GLOSSAIRE :  parcs naturels marins    

Rubrique :  environnement