Arrêté du 8 avril 2015 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure (Lien Legifrance, JO 22/04/2015, p. 7076)
L'arrêté crée l'agrafe : « Attentats janvier 2015 ». Il est pris sur fondement de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure qui prévoit que la médaille de la sécurité intérieure peut être décernée au titre d'un événement ponctuel et qu'en ce cas, une agrafe commémorant cet événement est créée par arrêté ministériel et apposée sur le ruban.
Rubrique : défense, police, sécurité civile
Voir aussi :
Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure - Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)