Décret n° 2015-448 du 20 avril 2015 portant publication de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis, signé à Abou Dabi le 26 mai 2009 (Lien Legifrance, JO 22/04/2015, p. 7064)

    Le décret publie l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre la France et les Emirats arabes unis, signé à Abou Dabi le 26 mai 2009. Une annotation indique que l'accord est entré en vigueur le 30 octobre 2014.

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