Décret n° 2015-463 du 23 avril 2015 relatif à l'Etablissement public du Centre national des arts plastiques (Lien Legifrance, JO 25/04/2015, p. 7314)
Le décret fixe les nouveaux statuts du Centre national des arts plastiques (CNAP) et clarifie les missions et les moyens d'action de l'établissement. Il précise, notamment, les modalités de fonctionnement de son conseil d'administration ainsi que les compétences du directeur. Il prévoit également que la commission consultative des prêts et dépôts et la commission d'acquisition et de commande deviennent des commissions internes à l'établissement.
Le CNAP est défini comme un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Il a pour objet de concourir à la création et à la vitalité de la scène artistique française dans le champ des arts plastiques et visuels ainsi qu'à l'enrichissement du patrimoine contemporain national en vue de sa diffusion au public. Dans ce cadre, il a notamment pour missions :Le présent décret abroge le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques.
- De soutenir et de promouvoir la création artistique dans ses différentes formes d'expression des arts plastiques et visuels, y compris la photographie, les œuvres sonores et numériques, les arts graphiques ainsi que, dans le champ des arts appliqués, le design, le design graphique et les métiers d'art ;
- De concourir à l'enrichissement et à la valorisation du patrimoine artistique contemporain de l'Etat par des acquisitions et commandes d'œuvres principalement d'artistes vivants et par la diffusion de celles-ci au profit d'institutions culturelles, publiques ou privées, en France et à l'étranger, dont la mission est de promouvoir et faire connaître les œuvres d'art auprès du public.
Rubrique : enseignement, culture, recherche