Décret n° 2015-463 du 23 avril 2015 relatif à l'Etablissement public du Centre national des arts plastiques (Lien Legifrance, JO 25/04/2015, p. 7314)

    Le décret fixe les nouveaux statuts du Centre national des arts plastiques (CNAP) et clarifie les missions et les moyens d'action de l'établissement. Il précise, notamment, les modalités de fonctionnement de son conseil d'administration ainsi que les compétences du directeur. Il prévoit également que la commission consultative des prêts et dépôts et la commission d'acquisition et de commande deviennent des commissions internes à l'établissement.

    Le CNAP est défini comme un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Il a pour objet de concourir à la création et à la vitalité de la scène artistique française dans le champ des arts plastiques et visuels ainsi qu'à l'enrichissement du patrimoine contemporain national en vue de sa diffusion au public. Dans ce cadre, il a notamment pour missions :
    Le présent décret abroge le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche



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