Décret n° 2015-464 du 23 avril 2015 portant renouvellement du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (Lien Legifrance, JO 26/04/2015, p. 7342)

    Le décret renouvelle le conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative et détermine sa composition et ses modalités de fonctionnement. Placé auprès du Premier ministre, le conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative exerce une fonction d'évaluation, d'expertise et de conseil dans les domaines de l'édition publique et des publications administratives, quel que soit leur support, de l'information et du renseignement administratifs et de la mise à disposition des données publiques.

Rubriques :  médias, télécommunications, informatique / relations entre l'administration et les citoyens

Voir aussi :
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif - Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978