Décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 instituant une indemnité pour mission particulière allouée aux personnels enseignants et d'éducation exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré (Lien Legifrance, JO 29/04/2015)

    Le décret crée une indemnité pour mission particulière (IMP), qui peut être allouée aux personnels enseignants et d'éducation exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré et assurant une mission particulière, soit à l'échelon académique, soit au sein de leur établissement d'exercice (coordonnateur de discipline, de cycle d'enseignement ou de niveau d'enseignement, référent culture ou pour les ressources et usages pédagogiques numériques, etc.). Il entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Rubriques :  fonction publique / enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré


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