Arrêté du 30 avril 2015 relatif au montant des redevances cynégétiques (Lien Legifrance, JO 06/05/2015, p. 7752)

    L'arrêté fixe le montant des redevances cynégétiques pour l'année 2015. Il abroge l'arrêté du 16 avril 2014 ayant le même objet.

Rubrique :  agriculture, chasse et pêche

Voir aussi :
Arrêté du 16 avril 2014 relatif au montant des redevances cynégétiques