Arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain (Lien Legifrance, JO 07/05/2015, p. 7850)

    L'arrêté établit dans son annexe la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain (2014-2024), mentionné à l'article 9-1 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003, ayant pour objet de réaliser des interventions en faveur de leur requalification. Les délimitations des quartiers concernés sont consultables et téléchargeables auprès du Commissariat général à l'égalité des territoires, 5, rue Pleyel, 93200 Saint-Denis (www.ville.gouv.fr) et sur le Géoportail (www.geoportail.gouv.fr). Lorsque la limite d'un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l'axe central de cette voie. Le présent arrêté abroge le précédent arrêté du 27 mars 2015 ayant le même intitulé.

Rubriques :  urbanisme, logement, travaux publics, voirie / sécurité sociale et action sociale

Voir aussi :
Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - Décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains - Arrêté du 27 mars 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain - Loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine


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