Arrêtés du 5 mai 2015 portant sur la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au Journal officiel du 7 mai 2015 :GLOSSAIRE : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 5 mai 2015 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'arrêté précise les modalités de désignation des grands électeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pour l'élection des membres du collège des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le nombre de grands électeurs de chaque établissement varie, dans les conditions prévues par le présent arrêté, en fonction des effectifs des étudiants régulièrement inscrits dans l'établissement. Chaque établissement est classé selon ses effectifs d'étudiants dans l'une des neuf catégories mentionnées dans l'annexe. Un procès-verbal signé par le chef d'établissement fixe la liste des grands électeurs qui ont été désignés. Ce procès-verbal est conservé par l'établissement.
- Arrêté du 5 mai 2015 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Le scrutin pour l'élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se déroule du lundi 8 juin 2015, date d'ouverture du scrutin, au vendredi 19 juin 2015, à minuit, date de clôture du scrutin.
Rubrique : enseignement, culture, recherche