Arrêté du 10 avril 2015 relatif à la mise en service et au suivi des aides radio à la navigation (Lien Legifrance, JO 08/05/2015, p. 7891)

    L'annexe au présent arrêté fixe les conditions de mise en service, d'exploitation et de maintenance des aides radio à la navigation suivantes :
    Elle fixe certaines exigences relatives au système mondial de navigation par satellite (GNSS).

    Elle fixe des exigences portant sur les entités publiques ou privées (« prestataire de services de navigation ») fournissant, pour la circulation aérienne générale, le service de navigation associé à l'ILS, au VOR, au NDB ou au DME.

Rubriques :  commerce, industrie et transport / défense, police, sécurité civile



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