Décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois (Lien Legifrance, JO 14/05/2015, p. 8228)

    Le décret a pour objet d'associer à l'université de Clermont-Ferrand-II chacun des établissements suivants : université Clermont-Ferrand-I, Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand, Institut français de mécanique avancée et Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand. Il précise les compétences mises en commun entre ces établissements dans le cadre de la convention d'association qui les lie. Elles concernent l'offre de formation, la politique scientifique, la communication externe et des fonctions supports. La partie réglementaire du code de l'éducation (D) est modifiée. (D'après la notice de la DILA)

Rubrique :  enseignement, culture, recherche



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