Décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien (Lien Legifrance, JO 14/05/2015, p. 8226)

    Le décret a pour objet d'associer à l'université de Strasbourg chacun des établissements suivants : université de Mulhouse, Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg. Les compétences mises en commun dans le cadre de ces associations concernent, suivant les établissements, la communication du site, la formation initiale, continue et, par apprentissage, la politique scientifique et la valorisation de la recherche, l'accueil et l'orientation des étudiants, les relations internationales, la politique culturelle, sportive, documentaire et plus généralement les services offerts à la communauté universitaire, la gestion des personnels et des fonctions supports. La partie réglementaire du code de l'éducation (D) et le décret statutaire de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg sont modifiés. (D'après la notice de la DILA)

Rubrique :  enseignement, culture, recherche