Décret n° 2015-527 du 12 mai 2015 relatif aux instances compétentes pour les décisions de recrutement et de rémunération de certains personnels enseignants des établissements d'enseignement supérieur (Lien Legifrance, JO 14/05/2015, p. 8225)

    Le décret a pour objet d'adapter et de mettre à jour diverses dispositions relatives à la gestion des personnels. Il prend en compte la nouvelle organisation des universités et des autres établissements d'enseignement supérieur prévue par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, qui substitue les conseils académiques aux conseils scientifiques et aux conseils des études et de la vie universitaire.

    En outre, il prévoit que :
    Il entre en vigueur le lendemain de sa publication. Toutefois, des mesures transitoires sont prévues pour les procédures de recrutement en cours à cette même date.

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / fonction publique

Voir aussi :
Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche


affaires-publiques.org : accueil - informations/contacts