Arrêté du 15 mai 2015 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer (Lien Legifrance, JO 17/05/2015, p. 8334)

    L'arrêté détaille les prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, à compter du 1er juin 2015.

Rubrique :  commerce, industrie et transport