Décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements au collège (Lien Legifrance, JO 20/05/2015, p. 8503)

    Le décret modifie les dispositions relatives à la formation et à l'organisation des enseignements dispensés au collège afin de tenir compte de la redéfinition des finalités de la scolarité obligatoire par la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. L'article 13 de cette loi a en effet modifié l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation pour affirmer comme finalités de la scolarité obligatoire de garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun de connaissances, de compétences et de culture, auquel contribue l'ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité. Le décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

    Voir aussi l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République


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