Décret n° 2015-554 du 19 mai 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie » (Lien Legifrance, JO 21/05/2015, p. 8552)

    Le décret crée la communauté d'universités et établissements (COMUE) « Université de Champagne » et approuve ses statuts, en application de l'article L. 718-8 du code de l'éducation. L'établissement est composé des membres suivants : l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, l'Ecole polytechnique féminine, l'Ecole supérieure des arts et du design de Reims, le Groupe Ecole supérieure de commerce de Troyes, l'institut régional du travail social de Champagne-Ardenne, l'université de Reims et l'université de technologie de Troyes.

    Il dissout l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie », qui comprend l'université d'Amiens et l'université de Reims, afin de tirer les conséquences du choix de l'université d'Amiens de ne pas participer à la nouvelle COMUE « Université de Champagne ».

    Il entre en vigueur le 1er juin 2015.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois