Décret n° 2015-562 du 20 mai 2015 relatif au Conseil supérieur de la coopération (Lien Legifrance, JO 22/05/2015, p. 8673)

    Le décret précise la composition du Conseil supérieur de la coopération et de son bureau ainsi que leurs modalités de fonctionnement. Il est pris en application de l'article 24 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ayant institué cet organisme consultatif "qui inscrit son action en cohérence avec le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire".

Rubrique :  pouvoirs publics

Voir aussi :
Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire