Arrêté du 10 mai 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015 (Lien Legifrance, JO 22/05/2015, p. 8631)

    Cet arrêté détaille la répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015. Il fait suite à l'arrêté du 28 janvier 2015 qui avait fixé cette répartition à titre provisoire.

Rubrique :  agriculture, chasse et pêche



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