Arrêté du 6 mai 2015 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2015 (Lien Legifrance, JO 27/05/2015)

    L'arrêté fixe par pays et par ville d'affectation les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2015. Cette indemnité est destinée à prendre forfaitairement en charge les frais qu'ils engagent à l'occasion d'un congé administratif annuel pris en cours de séjour, d'une durée minimale de dix jours.

Rubriques :  défense, police, sécurité civile / fonction publique

Voir aussi :
Décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires