Décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 relatif au volontariat associatif (Lien Legifrance, JO 29/05/2015, p. 8961)

    En application de l'article 64 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, le décret tire les conséquences du changement de dénomination du volontariat de service civique en volontariat associatif, l'ancienne dénomination pouvant être, par exception, maintenue dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, lorsqu'il est réalisé auprès de personnes morales de droit public. Proposé aux personnes âgées de plus de 25 ans, le volontariat associatif, d'une durée de six à vingt-quatre mois, est ouvert auprès d'associations de droit français ou de fondations reconnues d'utilité publique agréées. Il est avec le volontariat international en administration, le volontariat international en entreprise, le volontariat de solidarité internationale et le service volontaire européen une des formes particulières du service civique (article L. 120-1 du code du service national).

Rubriques :  associations et fondations / défense, police, sécurité civile / travail et emploi

Voir aussi :
Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire


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