Arrêté du 29 mai 2015 fixant pour la campagne 2014 le montant unitaire de l'aide à la qualité au tabac et de l'aide à la qualité pour la production de pommes de terre féculières (Lien Legifrance, JO 04/06/2015, p. 9206)

    Pour l'année 2014 :
Rubrique :  agriculture, chasse et pêche



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