Décret n° 2015-605 du 3 juin 2015 portant dispositions particulières relatives à l'indemnité pour mission particulière allouée aux maîtres des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (Lien Legifrance, JO 05/06/2015, p. 9285)

    Le décret applique ainsi aux maîtres des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat l'indemnité pour mission particulière allouée aux personnels enseignants et d'éducation exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré instituée par le décret n° 2015-475 du 27 avril 2015. Les dispositions du décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 instituant une indemnité pour mission particulière allouée aux personnels enseignants et d'éducation exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré