Décret n° 2015-636 du 5 juin 2015 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime (Lien Legifrance, JO 09/06/2015, p. 9491)

    Le décret modifie l'annexe II du livre VII du code rural et de la pêche maritime relative aux tableaux des maladies professionnelles en agriculture. Il crée un tableau des maladies professionnelles n° 59 relatif aux hémopathies malignes ("cancers du sang") provoquées par les pesticides permettant la prise en charge du lymphome malin non hodgkinien au titre des maladies professionnelles. Il modifie des dispositions du code rural et de la pêche maritime.

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / santé



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