Arrêté du 5 juin 2015 relatif à la désignation des fournisseurs de dernier recours pour les clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général (Lien Legifrance, JO 11/06/2015, p. 9590)
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2008 sousvisé, l'arrêté désigne fournisseurs de dernier recours en gaz naturel, pour une période de trois ans :Rubrique : commerce, industrie et transport
- Direct Energie (2 bis, rue Louis-Armand, 75725 Paris Cedex 15) pour la France entière ;
- ENI gas & power France (24, rue Jacques-Ibert, 92533 Levallois-Perret Cedex), pour les clients connectés au réseau de distribution de GRDF, dans la zone d'équilibrage nord de GRTgaz (gaz H) ;
- Vialis (10, rue des Bonnes-Gens, 68004 Colmar Cedex) pour sa zone géographique de desserte ;
- GDF Suez / ENGIE (1, place Samuel-de-Champlain, 92400 Courbevoie) pour la France entière
Voir aussi :
Arrêté du 19 mai 2008 relatif à la fourniture de dernier recours de gaz naturel aux clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation - Décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz