Décret n° 2015-664 du 10 juin 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » et approbation de ses statuts (Lien Legifrance, JO 14/06/2015, p. 9849)

    Le décret crée la communauté d'universités et établissements (COMUE) « Sorbonne Universités » et approuve ses statuts, en application de l'article L. 718-8 du code de l'éducation. L'établissement est composé des membres suivants : 1° au titre des établissements d'enseignement supérieur : le Centre international d'études pédagogiques, l'Institut européen d'administration des affaires, le Muséum national d'histoire naturelle, le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris - Boulogne-Billancourt, l'université de technologie de Compiègne, l'université Paris-IV, l'université Paris-VI ; 2° au titre des organismes de recherche : le Centre national de la recherche scientifique, l'Institut national de recherche en informatique et automatique, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, l'Institut de recherche pour le développement. Le décret entre en vigueur le 1er juillet 2015. (D'après la notice de la DILA)

    La COMUE a été dissoute par le décret n° 2017-1710 du 18 décembre 2017 (voir ci-dessous).

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2017-371 du 21 mars 2017 modifiant le décret n° 2014-1680 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité » - Décret n° 2017-1710 du 18 décembre 2017 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités »