Décret n° 2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées » (Lien Legifrance, JO 14/06/2015, p. 9840)

    Le décret approuve les statuts de la communauté d'universités et établissements (COMUE) « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées », en application de l'article L. 718-8 du code de l'éducation. L'établissement est composé des membres suivants : 1° au titre des établissements d'enseignement supérieur : l'Institut polytechnique de Toulouse, l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse, l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, l'Université Toulouse-I, l'Université Toulouse-II et l'Université Toulouse-III ; 2° au titre des organismes de recherche : le Centre national de la recherche scientifique. L'établissement porte le projet partagé défini aux articles L. 718-2, L. 718-5 et L. 718-16 du code de l'éducation. Dans ce cadre, notamment, il coordonne la mise en œuvre du volet recherche de la stratégie partagée, assure une mise en cohérence des politiques doctorales, coordonne l'offre de formation de ses membres, ainsi que leur politique numérique et définit une politique commune de signature des publications scientifiques. (D'après la notice de la DILA)

Rubrique :  enseignement, culture, recherche