Décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 portant création du service des ressources humaines civiles (Lien Legifrance, JO 18/06/2015)

    Le décret transforme le pôle de gestion du personnel civil de la direction des ressources humaines du ministère de la défense en service à compétence nationale, gestionnaire du personnel civil et chargé du budget opérationnel de programme regroupant les crédits de rémunération correspondants.

    Voir aussi au Journal officiel du 18 juin 2015, l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles.

    GLOSSAIRE :  services à compétence nationale    

Rubriques :  défense, police, sécurité civile / fonction publique