Décret n° 2015-677 du 17 juin 2015 portant création du « bataillon des sapeurs-pompiers de France » et fixant l'attribution d'un drapeau (Lien Legifrance, JO 18/06/2015, p. 10020)

    Le décret crée un détachement d'honneur appelé « bataillon des sapeurs-pompiers de France » constitué de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, issus des services d'incendie et de secours relevant des zones de défense et de sécurité. Ce bataillon a pour fonction exclusive la représentation de l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Chaque année, un préfet de zone de défense et de sécurité est chargé de sa constitution. Il en confie le commandement à l'un des services d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité concernée. Le décret attribue un drapeau à ce bataillon et en fixe les caractéristiques.

Rubrique :  défense, police, sécurité civile